Plan du rapport du président du parlement chinois Wu Bangguo

BEIJING, 9 mars -- Le président du Comité

permanent de l'Assemblée populaire nationale , Wu

Bangguo, a prononcé lundi matin un rapport sur le travail du Comité

permanent de l'APN lors de la deuxième réunion plénière de la deuxième

session de la 11e APN.

Voici les points forts du rapport de Wu

Bangguo:

BILAN GENERAL DE LA DERNIERE SESSION

En 2008, le Comité permanent de l'APN a délibéré sur

15 projetsde loi dont neuf ont été adoptés. Il a écouté et délibéré sur 13

rapports de travail soumis par le Conseil des Affaires d'Etat

, la Cour populaire suprême et le Parquet

populaire suprême. Par ailleurs, il a adopté trois résolutions,

enquêté sur la conformité avec cinq lois, approuvé 13 traités et

accords conclus par la Chine avec des pays étrangers ainsi que

sonadhésion à sept conventions internationales. Le Comité permanent

de l'APN a également décidé un certain nombre de nominations ou

dedestitutions d'employés des organes de l'Etat, contribuant ainsi

davantage au développement du socialisme sur le plan économique,

politique, culturel et social.

SECOURS AUX SINISTRES DU SEISME ET LA RECONSTRUCTION

APRES LE SEISME

-- Le Comité permanent de l'APN a immédiatement agi,

renforcé la surveillance et la législation, soutenu complètement le

travaildes secours aux sinistrés et la reconstruction après le séisme du

12 mai 2008. Il a profité des avantages politiques du système

socialiste qui lui permet de concentrer les moyens pour agir sur une

grande échelle.

PROMOTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

-- Le Comité permanent de l'APN a mis l'accent sur

les grands problèmes qui se posent sur le plan du développement économique

etsocial. Il a déployé un large éventail de moyens de contrôle,

renforcé la surveillance du suivi, amélioré son travail et sa

structure légale, et ainsi, il a approfondi et dynamisé le travailde

l'APN.

RESOLUTION DES PROBLEMES DE QUALITE DES VIE DE LA

POPULATION

-- En réponse aux graves problèmes tels que celui du

lait contaminé à la mélamine et des autres scandales liés à la

sécuritéalimentaire, le Comité permanent a révisé le projet de loi sur la

sécurité alimentaire en se basant sur de profondes études et

enquêtes, ainsi que sur l'opinion publique.

-- Le Comité permanent de l'APN a mené une autre

enquête de conformité des modifications apportées à la loi sur l'éducation

obligatoire, la loi sur la protection des mineurs et la loi sur les

contrats de travail, qui est récemment entrée en vigeur.

-- Le Comité permanent de l'APN a fait d'importants

amendementsau projet de loi sur la sécurité sociale sur la base de la

première lecture du dernier Comité permanent.

LEGISLATION

Il y a actuellement 231 lois en vigeur en

Chine

-- Le Comité permanent de l'APN a approuvé la loi

sur les actifs de l'Etat, la loi sur la sécurité alimentaire, le septième

amendement au code pénal, la loi sur l'économie circulaire, a révisé

la loi sur les secours et la prévention des séismes et des catastrophes

naturelles, la loi sur la sécurité des personnes handicapées, la loi sur

la prévention des incendies, le code des Assurances et la loi sur les

brevets.

-- Le président du parlement chinois a décidé que

tous les projets de loi en lecture par le Le Comité permanent devaient

être en principe accessibles au public sur le site internet www.

npc. gov.cn. Il a aussi décidé que les projets de loi importants

devaient être rendus publics par les médias nationaux afin que le

public puisse manifester son opinion et que cela devienne une

procédure habituelle.

SURVEILLANCE

-- Le Comité permanent de l'APN a écouté et discuté

du rapport du Conseil des Affaires d'Etat sur les

mesures à prendre contre les tempêtes de neige ayant touché le suddu

pays, sur la réhabilitation et la reconstruction après le séisme, ainsi

que les rapports sur le budget du gouvernement central pour 2007, sur le

travail d'audit et sur sa mise en pratique. Il a également écouté et

discuté du rapport de la Cour populaire suprême sur l'amélioration du

travail des procès pénaux et le rapport du Parquet populaire suprême sur

le renforcement de la surveillance des procès pénaux.

-- Le Comité permanent de l'APN a traité 475

documents signés et 86 suggestions par des individus et

organisations.

-- Dans l'année à venir, le Comité permanent de

l'APN doit renforcer sa surveillance du travail économique et les

problèmes concernant le bien-être de la population.

-- Les commission spéciales ont traité la totalité

des 462 propositions que le Présidium de la dernière session de l'APN

leuravaient confiées. Huit lois totalisant 26 propositions ont été

adoptées par le Comité permanent. Les délibérations sont en cours

sur quatre projets de loi mentionnés dans 50 propositions, et 38

sujets législatifs inscrits dans 126 propositions ont été inclus

dans le plan législatif.

-- Au total, 6 279 propositions ont été soumises par

les députés lors de la dernière session de l'APN, et les problèmes

mentionnés dans 4 489 d'entre elles ont été résolus ou

seront résolus selon le plan.

CONTACTS AVEC L'ETRANGER

-- Le Comité permanent de l'APN a mené des dialogues

sous diverses formes avec les parlements de la Grande-Bretagne, de la

France, du Japon, de la République de Corée et de l'Egypte, ainsi

qu'avec le Parlement européen. En réponse aux provocations des

congrès de certain pays concernant les questions de Taiwan et du

Tibet, le Comité permanent de l'APN s'est engagé dans une lutte

violente pour défendre les intérêts fondamentaux de la Chine par la

voix de son président de la Commission des Affaires étrangères.

-- Le Comité permanent de l'APN a activement

participé aux activités organisées par des organisations parlementaires

internationales et régionales et a organisé avec succès la 5e

Réunion du partenariat parlementaire Asie-Europe.

DIRECTION DU PARTI

-- Par le travail de l'APN, le Comité permanent de

l'APN doit s'assurer que les normes du Parti deviennent la volonté de

l'Etat par voie des procédures stipulées par les lois et que les

individus recommandés par les organisations du Parti deviennent les

dirigeants des organes du pouvoir d'Etat par voie de procédures stipulées

par les lois.

-- Le Comité permanent de l'APN doit assimiler les

réalisationsde toutes les cultures, y compris leur réalisations

politiques, mais ne doit jamais copier simplement le système des pays

occidentaux ni introduire le système de rotation du pouvoir qui

existe dans le multipartisme, le système avec la séparation des

pouvoirs ou le système bicaméral.

NOUVELLES LOIS EN COURS D'ELABORATION

-- Le Comité permanent de l'APN établira une loi

sur la sécurité sociale, une loi sur l'assistance publique, une loi

sur la responsabilité de délits, une loi sur la

coercition administrative, une loi sur l'arbitrage des disputes concernant

les terres agricoles sous contrat d'exploitation, une loi sur la santé

mentale et une loi sur la mobilisation de la défense nationale. Le

Comité permanent de l'APN révisera également la Loi sur la compensation

par l'Etat, la Loi sur la protection des secrets d'Etat, la Loi électorale

, la Loi organique sur les comités de villageois, la Loi

sur l'administration foncière, la Loi postale et la Loi sur les

statistiques.