mardi 17 mars 2009

Chine: l'Association des Consommateurs va pouvoir ester en justice



BEIJING, 16 mars -- L'Association des

Consommateurs de Chine va probablement obtenir l'autorisation de

représenter officiellement les consommateurs devant les tribunaux, a

indiqué son secrétaire général Yang Hongcan.

"La loi relative à la protection des consommateurs

sera amendéecette année, et nous serons autorisés à aider les

consommateurs dans leur représentation légale," a-t-il déclaré au

quotidien China Daily de lundi.

D'après Yang Hongcan, depuis sa création il y a 25

ans, le rôlede l'association a été limitée à faire la médiation entre les

consommateurs et les vendeurs avant que l'affaire ait une suite

judiciaire. "Une fois l'affaire devant les tribubaux, nous sommes

impuissants."

L'ACC est une organisation non lucrative financée

par le gouvernement, elle a été créée en 1984 dans le but de protéger

lesdroits des consommateurs. L'ACC compte 3 138 représentations à

l'échelle nationale.

A propos du scandale du lait contaminé de l'année

dernière, Yang Hongcan a indiqué que si l'association avait eu le droit de

représenter les consommateurs devant la cour, les victimes auraient

pu intenter leurs procès de concert avec le bureau local de l'ACC et

celui-ci les aurait représenté en cour.

Cela aurait pu leur économiser du temps et de

l'argent et nous aurions pu les conseiller sur leurs droits légaux, a-t-il

ajouté.

Pour Qiu Baochang, avocat du Cabinet d'avocats

Huijia basé à Beijing, "dans beaucoup de cas comme celui du scandale du

lait contaminé, il est difficile pour les consommateurs, pris

individuellement, de faire valoir leurs droits. Il est nécessaire de

permettre aux organisations des consommateurs de les représenter devant

les tribunaux."

L'an dernier, l'ACC a reçu quelque 648 000

plaintes déposées par 4,38 millions de consommateurs et les a aidé à recouvrir

plus de 66 millions de yuans .

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