BEIJING, 9 mars -- Le
président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale Wu Bangguo a commencé lundi matin son rapport sur le
travail du Comité permanent de l'APN lors de la deuxième session de la 11e
APN.
Les dirigeants chinois Hu Jintao, Wen Jiabao, Jia
Qinglin, Li Changchun, Xi Jinping, Li Keqiang, He Guoqiang et Zhou
Yongkang étaient présents à cette séance.
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Le président du parlement chinois
souligne les différences entre le système politique chinois et ceux de
l'Occident
BEIJING, 9 mars -- Le président du Comité permanent de
l'Assemblée populaire nationale , Wu
Bangguo, a appelé les parlementaires chinois à maintenir une
orientation politique correcte tout en soulignant les
"différencesessentielles" entre le système de l'Assemblée populaire de
Chine et celui du pouvoir politique des pays occidentaux.
La Chine ne peut pas copier le système
politique occidental, dit le président du parlement
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BEIJING, 9 mars -- La réforme politique de la Chine consiste à
développer davantage son propre système politique socialiste et le pays ne
peut pas copier mécaniquement le système politique occidental, a indiqué
lundi le président du parlement chinois Wu Bangguo.
La Chine prendra en 2009 des "mesures
décisives" sur laconstruction du système légal socialiste
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BEIJING, 9 mars -- La Chine prendra cette année des "mesures
décisives" en vue d'établir un système légal socialiste aux
caractéristiques chinoises, a indiqué lundi le président du Comité
permanent de l'APN Wu Bangguo.
L'APN renforcera son contrôle des
décisions économiques
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BEIJING, 9 mars -- L'Assemblée populaire nationale
surveillera de très près le travail économique
du gouvernement cette année pour que les plans de relance économique
soient efficacement appliqués, a déclaré lundi le président du Comité
permanent de l'APN, Wu Bangguo.
Le scandale du lait a accéléré la
révision de la loi sur la sécurité alimentaire
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BEIJING, 9 mars -- Le parlement chinois a accéléré son examen
du projet de loi sur la sécurité alimentaire l'année dernière après la
panique et les plaintes du public résultant du scandale du lait contaminé,
a indiqué lundi le président du parlement chinois Wu Bangguo.
Plan du rapport du président du
parlement chinois Wu Bangguo
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BEIJING, 9 mars -- Le président du Comité permanent de
l'Assemblée populaire nationale , Wu Bangguo, a
prononcé lundi matin un rapport sur le travail du Comité permanent de
l'APN lors de la deuxième réunion plénière de la deuxième session de la
11e APN.
BEIJING, 9 mars -- Le président du Comité
permanent de l'Assemblée populaire nationale , Wu
Bangguo, a appelé les parlementaires chinois à maintenir une
orientation politique correcte tout en soulignant les
"différencesessentielles" entre le système de l'Assemblée populaire de
Chine et celui du pouvoir politique des pays occidentaux.
Le maintien d'une orientation politique correcte est
essentiel au succès du travail de l'APN, a indiqué Wu Bangguo dans son
rapport sur le travail du Comité permanent de l'APN fait lors de la
deuxième session de la 11e APN.
L'aspect le plus fondamental pour maintenir
l'orientation politique correcte consiste à "intégrer de façon organique
la direction par le Parti communiste chinois , la position du
peuple comme maître du pays et un gouvernement par la loi",
a-t-ilindiqué en soulignant que "l'essentiel" était la direction par le
Parti.
"Nous devons reconnaître de façon plus claire les
différences essentielles entre le système de l'Assemblée populaire de
Chine etcelui du pouvoir politique des pays occidentaux", a-t-il conclu.
"Le système des partis politiques de Chine est un
système de coopération pluripartite et de consultation politique sous la
direction du PCC, et non un système pluripartite à
l'occidentale",a-t-il précisé.
Le système de l'Assemblée populaire n'est pas un
système découlant de la séparation des trois pouvoirs à l'occidentale,
a-t-il ajouté.
Les députés de l'Assemblée populaire aux différents
échelons sont des représentants nationaux, et non les représentants d'un
seul parti ou d'un seul groupe comme le sont les parlementaires
occidentaux. Ils exercent leurs devoirs et pouvoirs légitimes
collectivement dans les réunions, plutôt que de se confronter
individuellement et directement aux problèmes, a souligné Wu
Bangguo.
BEIJING, 9 mars
-- La réforme politique de la Chine consiste à développer
davantage son propre système politique socialiste et le pays ne peut pas
copier mécaniquement le système politique occidental, a indiqué lundi le
président du parlement chinois Wu Bangguo.
La Chine va activement profiter des fruits de la
civilisation humaine globale, notamment les réalistations bénéfiques dans
le domaine politique, mais "ne peut pas en tout cas copier sans
distinction le système occidental", a indiqué Wu Bangguo, président
du Comité permanent de l'APN .
" n'adopterons jamais une forme rotative de
gouvernement pluripartite, la séparation des pouvoirs législatif, exécutif
et judiciaire ou le système bicaméral", a déclaré le président du
parlement dans son rapport sur le travail du Comité permanent de
l'APN.
La réforme politique chinoise est
un perfectionnement autonome et un développement du système politique
social, y compris celui de l'APN, a-t-il précisé.
BEIJING,
9 mars -- La Chine prendra cette année des "mesures décisives" en
vue d'établir un système légal socialiste aux caractéristiques chinoises,
a indiqué lundi le président du Comité permanent de l'APN Wu Bangguo.
L'APN, corps législatif suprême, discutera et
adoptera les nouvelles lois qui formeront la colonne vertébrale de ce
système légal. Par ailleurs, l'APN mènera une étude systématique des lois
actuelles pour réviser ou éliminer les articles démodés ou
inappropriés, a déclaré Wu Bangguo.
L'APN doit améliorer sa qualité de législation en
conformité avec les principes édictés par le 17e Congrès national du Parti
communiste chinois , a-t-il souligné.
Lors de la présente session, l'APN va rédiger au
moins sept lois sur la sécurité sociale, le niveau de vie, la
responsabilité de délits, etc., et révisera sept lois sur les
compensations accordées par l'Etat, la protection des secrets d'Etat etc.,
a précisé Wu Bangguo.
Le Comité permanent de l'APN a clairement fait sa
priorité de l'établissement d'un système légal socialiste aux
caractéristiqueschinoises.
Jusqu'à 2008, la Chine a établi "les bases" de son
système dontle fondement est la Constitution, sept types de lois comme
colonnevertébrale, ainsi que sa législation comprenant trois niveaux:
leslois, les règlements administratifs et les ordonnances locales,
a-t-il souligné.
Qi qi, président de la Cour populaire supérieure de
la provincedu Zhejiang et député de l'APN, a loué les efforts de
l'APN pour formuler et réviser les lois.
La Loi sur la Sécurité alimentaire, adoptée
plusieurs jours avant cette session de l'APN, est un exemple de ces
efforts.
BEIJING, 9
mars -- L'Assemblée populaire nationale
surveillera de très près le travail économique du gouvernement cette année
pour que les plans de relance économique soient efficacement appliqués, a
déclaré lundi le président du Comité permanent de l'APN, Wu Bangguo.
Cette année, un des principaux objectifs du Comité
permanent del'APN sera d'améliorer sa surveillance pour assurer
l'application des décisions politiques importantes et la réussite des
objectifs de développement économique et social, a affirmé Wu Bangguo dans
son rapport sur le travail du Comité permanent de l'APN.
"Nous déployerons de grands efforts pour assurer un
développement économique continu et rapide et transformer ce mode de
développement économique," a souligné Wu Bangguo.
Le Premier ministre chinois Wen Jiabao a soumis
jeudi à l'APN un grand plan de relance économique de 4 000 milliards de
yuans sur deux ans, pour relancer
l'économieface à la crise financière mondiale.
Quand la session de l'APN aura pris fin, son Comité
permanent sera saisi d'une série de rapports de travail du Conseil des
Affaires d'Etat concernant le
développementéconomique et il délibèrera à leur sujet, a dit Wu
Bangguo.
Parmi les priorité du programme de contrôle du
Comité permanentvont figurer les rapports sur la transformation du mode de
développement économique, le développement des PME, la prévention et
le contrôle de la pollution de l'air, ainsi que les rapports sur le budget
final du gouvernement central pour 2008 et le travail d'audit.
Selon Wu Bangguo, le Comité permanent de l'APN
améliorera également sa surveillance sur des problèmes liés à la qualité
de vie du peuple. Il écoutera et délibérera sur les rapports de
travail spéciaux du Conseil des Affaires d'Etat sur le réseau de la
sécurité sociale, l'emploi, la reconstruction dans les régions frappées
par le séisme du 12 mai et l'éducation professionnelle.
BEIJING, 9 mars -- Le
parlement chinois a accéléré son examen du projet de loi sur la sécurité
alimentaire l'année dernière après la panique et les plaintes du public
résultant du scandale du lait contaminé, a indiqué lundi le président du
parlement chinois Wu Bangguo.
Le corps législatif suprême a accéléré la révision
du projet deloi sur la sécurité alimentaire en basant sur de profondes
"enquêtes et études et en tenant compte de l'opinion publique" après
la découverte de produits laitiers contaminés chez les principaux
producteurs laitiers et en particulier le groupe laitier Sanlu de la
province du Hebei, a continué Wu Bangguo, président du Comité permanent de
l'Assemblée populaire nationale .
Les révisions mentionnées ont renforcé le contrôle
et la gestion de la sécurité alimentaire par la création d'une
commission sur la sécurité alimentaire comme le demandait le Conseil
des Affaires d'Etat dans le but de coordonner et
guider le travail dans ce domaine, a déclaré le président du parlement
dans son rapport sur le travail du Comité permanent de l'APN.
Le Comité permanent de l'APN a approuvé au mois
dernier en quatrième lecture la loi sur la sécurité alimentaire. Elle
entreraen vigeur le 1er juin 2009.
Parmi les résultats de cette révision, figure
l'interdiction detout additif chimique ou ingrédient non autorisés dans
l'alimentation. "Seuls ceux prouvés non nocifs et nécessaires
sontautorisés à figurer sur la liste des additifs alimentaires".
Le scandale du lait contaminé à la mélamine a fait
six morts etrendus malades quelque 300 000 enfants.
La loi interdit également toute publicité sur des
aliments dits"toniques" leur accordant des vertus préventives ou curatives
sur le plan médical.
L'industrie des aliments "toniques" est en
fort développement et son chiffre d'affaires annuel est estimé à 100
milliards de yuans .
BEIJING, 9 mars -- Le président du Comité
permanent de l'Assemblée populaire nationale , Wu
Bangguo, a prononcé lundi matin un rapport sur le travail du Comité
permanent de l'APN lors de la deuxième réunion plénière de la deuxième
session de la 11e APN.
Voici les points forts du rapport de Wu
Bangguo:
BILAN GENERAL DE LA DERNIERE SESSION
En 2008, le Comité permanent de l'APN a délibéré sur
15 projetsde loi dont neuf ont été adoptés. Il a écouté et délibéré sur 13
rapports de travail soumis par le Conseil des Affaires d'Etat
, la Cour populaire suprême et le Parquet
populaire suprême. Par ailleurs, il a adopté trois résolutions,
enquêté sur la conformité avec cinq lois, approuvé 13 traités et
accords conclus par la Chine avec des pays étrangers ainsi que
sonadhésion à sept conventions internationales. Le Comité permanent
de l'APN a également décidé un certain nombre de nominations ou
dedestitutions d'employés des organes de l'Etat, contribuant ainsi
davantage au développement du socialisme sur le plan économique,
politique, culturel et social.
SECOURS AUX SINISTRES DU SEISME ET LA RECONSTRUCTION
APRES LE SEISME
-- Le Comité permanent de l'APN a immédiatement agi,
renforcé la surveillance et la législation, soutenu complètement le
travaildes secours aux sinistrés et la reconstruction après le séisme du
12 mai 2008. Il a profité des avantages politiques du système
socialiste qui lui permet de concentrer les moyens pour agir sur une
grande échelle.
PROMOTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
-- Le Comité permanent de l'APN a mis l'accent sur
les grands problèmes qui se posent sur le plan du développement économique
etsocial. Il a déployé un large éventail de moyens de contrôle,
renforcé la surveillance du suivi, amélioré son travail et sa
structure légale, et ainsi, il a approfondi et dynamisé le travailde
l'APN.
RESOLUTION DES PROBLEMES DE QUALITE DES VIE DE LA
POPULATION
-- En réponse aux graves problèmes tels que celui du
lait contaminé à la mélamine et des autres scandales liés à la
sécuritéalimentaire, le Comité permanent a révisé le projet de loi sur la
sécurité alimentaire en se basant sur de profondes études et
enquêtes, ainsi que sur l'opinion publique.
-- Le Comité permanent de l'APN a mené une autre
enquête de conformité des modifications apportées à la loi sur l'éducation
obligatoire, la loi sur la protection des mineurs et la loi sur les
contrats de travail, qui est récemment entrée en vigeur.
-- Le Comité permanent de l'APN a fait d'importants
amendementsau projet de loi sur la sécurité sociale sur la base de la
première lecture du dernier Comité permanent.
LEGISLATION
Il y a actuellement 231 lois en vigeur en
Chine
-- Le Comité permanent de l'APN a approuvé la loi
sur les actifs de l'Etat, la loi sur la sécurité alimentaire, le septième
amendement au code pénal, la loi sur l'économie circulaire, a révisé
la loi sur les secours et la prévention des séismes et des catastrophes
naturelles, la loi sur la sécurité des personnes handicapées, la loi sur
la prévention des incendies, le code des Assurances et la loi sur les
brevets.
-- Le président du parlement chinois a décidé que
tous les projets de loi en lecture par le Le Comité permanent devaient
être en principe accessibles au public sur le site internet www.
npc. gov.cn. Il a aussi décidé que les projets de loi importants
devaient être rendus publics par les médias nationaux afin que le
public puisse manifester son opinion et que cela devienne une
procédure habituelle.
SURVEILLANCE
-- Le Comité permanent de l'APN a écouté et discuté
du rapport du Conseil des Affaires d'Etat sur les
mesures à prendre contre les tempêtes de neige ayant touché le suddu
pays, sur la réhabilitation et la reconstruction après le séisme, ainsi
que les rapports sur le budget du gouvernement central pour 2007, sur le
travail d'audit et sur sa mise en pratique. Il a également écouté et
discuté du rapport de la Cour populaire suprême sur l'amélioration du
travail des procès pénaux et le rapport du Parquet populaire suprême sur
le renforcement de la surveillance des procès pénaux.
-- Le Comité permanent de l'APN a traité 475
documents signés et 86 suggestions par des individus et
organisations.
-- Dans l'année à venir, le Comité permanent de
l'APN doit renforcer sa surveillance du travail économique et les
problèmes concernant le bien-être de la population.
-- Les commission spéciales ont traité la totalité
des 462 propositions que le Présidium de la dernière session de l'APN
leuravaient confiées. Huit lois totalisant 26 propositions ont été
adoptées par le Comité permanent. Les délibérations sont en cours
sur quatre projets de loi mentionnés dans 50 propositions, et 38
sujets législatifs inscrits dans 126 propositions ont été inclus
dans le plan législatif.
-- Au total, 6 279 propositions ont été soumises par
les députés lors de la dernière session de l'APN, et les problèmes
mentionnés dans 4 489 d'entre elles ont été résolus ou
seront résolus selon le plan.
CONTACTS AVEC L'ETRANGER
-- Le Comité permanent de l'APN a mené des dialogues
sous diverses formes avec les parlements de la Grande-Bretagne, de la
France, du Japon, de la République de Corée et de l'Egypte, ainsi
qu'avec le Parlement européen. En réponse aux provocations des
congrès de certain pays concernant les questions de Taiwan et du
Tibet, le Comité permanent de l'APN s'est engagé dans une lutte
violente pour défendre les intérêts fondamentaux de la Chine par la
voix de son président de la Commission des Affaires étrangères.
-- Le Comité permanent de l'APN a activement
participé aux activités organisées par des organisations parlementaires
internationales et régionales et a organisé avec succès la 5e
Réunion du partenariat parlementaire Asie-Europe.
DIRECTION DU PARTI
-- Par le travail de l'APN, le Comité permanent de
l'APN doit s'assurer que les normes du Parti deviennent la volonté de
l'Etat par voie des procédures stipulées par les lois et que les
individus recommandés par les organisations du Parti deviennent les
dirigeants des organes du pouvoir d'Etat par voie de procédures stipulées
par les lois.
-- Le Comité permanent de l'APN doit assimiler les
réalisationsde toutes les cultures, y compris leur réalisations
politiques, mais ne doit jamais copier simplement le système des pays
occidentaux ni introduire le système de rotation du pouvoir qui
existe dans le multipartisme, le système avec la séparation des
pouvoirs ou le système bicaméral.
NOUVELLES LOIS EN COURS D'ELABORATION
-- Le Comité permanent de l'APN établira une loi
sur la sécurité sociale, une loi sur l'assistance publique, une loi
sur la responsabilité de délits, une loi sur la
coercition administrative, une loi sur l'arbitrage des disputes concernant
les terres agricoles sous contrat d'exploitation, une loi sur la santé
mentale et une loi sur la mobilisation de la défense nationale. Le
Comité permanent de l'APN révisera également la Loi sur la compensation
par l'Etat, la Loi sur la protection des secrets d'Etat, la Loi électorale
, la Loi organique sur les comités de villageois, la Loi
sur l'administration foncière, la Loi postale et la Loi sur les
statistiques.
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