BEIJING,
9 mars -- La Chine prendra cette année des "mesures décisives" en
vue d'établir un système légal socialiste aux caractéristiques chinoises,
a indiqué lundi le président du Comité permanent de l'APN Wu Bangguo.
L'APN, corps législatif suprême, discutera et
adoptera les nouvelles lois qui formeront la colonne vertébrale de ce
système légal. Par ailleurs, l'APN mènera une étude systématique des lois
actuelles pour réviser ou éliminer les articles démodés ou
inappropriés, a déclaré Wu Bangguo.
L'APN doit améliorer sa qualité de législation en
conformité avec les principes édictés par le 17e Congrès national du Parti
communiste chinois , a-t-il souligné.
Lors de la présente session, l'APN va rédiger au
moins sept lois sur la sécurité sociale, le niveau de vie, la
responsabilité de délits, etc., et révisera sept lois sur les
compensations accordées par l'Etat, la protection des secrets d'Etat etc.,
a précisé Wu Bangguo.
Le Comité permanent de l'APN a clairement fait sa
priorité de l'établissement d'un système légal socialiste aux
caractéristiqueschinoises.
Jusqu'à 2008, la Chine a établi "les bases" de son
système dontle fondement est la Constitution, sept types de lois comme
colonnevertébrale, ainsi que sa législation comprenant trois niveaux:
leslois, les règlements administratifs et les ordonnances locales,
a-t-il souligné.
Qi qi, président de la Cour populaire supérieure de
la provincedu Zhejiang et député de l'APN, a loué les efforts de
l'APN pour formuler et réviser les lois.
La Loi sur la Sécurité alimentaire, adoptée
plusieurs jours avant cette session de l'APN, est un exemple de ces
efforts.
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