dimanche 1 mars 2009

Chine: Nouvelle loi sur la sécurité alimentaire

La nouvelle loi sur la sécurité alimentaire promet des régulations plus strictes et une punition sévère pour les fabricants et les fournisseurs de produits non-conformes aux standards.



La nouvelle loi sur la sécurité alimentaire promet des régulations plus

strictes et une punition sévère pour les fabricants et les fournisseurs de

produits non-conformes aux standards. Les consommateurs seront capables de

demander une compensation équivalant à 10 fois le prix du produit alimentaire

nuisible pour la santé. Une décision suivie par la population, comme nous

l'explique Lü He.



Un des exemples parlants de la nouvelle loi sur la sécurité alimentaire est

la régulation sur les procédures de compensation. Les contrevenants devront

payer une compensation avant leurs amendes administratives.



Les experts déclarent que c'est un progrès par rapport aux lois actuelles,

qui mettent davantage l'accent sur la punition administrative.



La nouvelle loi sur la sécurité alimentaire promet des régulations plus strictes et une punition sévère pour les fabricants et les fournisseurs de produits non-conformes aux standards.



Qiu Baochang



Conseiller légal de l'Association des consommateurs de Chine



"Cette politique protège les intérêts des consommateurs. Elle inverse la

relation entre la compensation et les amendes administratives."



Consommateur



"Il serait ennuyeux pour nous de lutter pour seulement 30 yuans de

compensation, par exemple, s'il y a quelque chose qui ne va pas avec un paquet

de nouilles de 3 yuans."



Compte tenu de cette situation, les experts suggèrent que les procès

collectifs puissent être déposés par des groupes pour éviter que chacun ne

débourse trop.



Source: CCTV

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