mardi 28 avril 2009

Les législateurs chinois débattent sur la mobilisation militaire


BEIJING, 20 avril -- Les plus hauts
législateurs chinoisse sont réunis lundi à Beijing pour discuter des
circonstances dans lesquelles les forces armées du pays devraient être
mobilisées en cas de guerre ou de situation d'urgence.

Le projet de loi sur la mobilisation de la défense
nationale est l'un des projets de loi actuellement considérés pour la
première fois par le Comité permanent de l'Assemblée populaire
nationale .

Le projet de loi établit les principes et les
mécanismes d'organisation de la mobilisation de la défense nationale, du
personnel et du stockage de matériel stratégique, ainsi que la
prévention des catastrophes causées par la guerre.

Les législateurs considèrent également pour la
première fois un projet de loi sur la Police armée populaire.

Le projet stipule les devoirs et les responsabilités
de la police armée afin de "préserver la sûreté de l'Etat et la
stabilité sociale", a déclaré Wu Shuangzhan, commandant en chef dela
police armée, qui a expliqué le projet de loi aux législateurs.

La huitième session du Comité permanent de la 11e
APN, présidée par Wu Bangguo, considérera également le projet de loi
sur les règles de procédure du Comité permanent de l'APN.

Des projets d'amendement à la loi postale et à la
loi sur l'arbitrage des disputes concernant les terres agricoles louées
seront soumis à une deuxième lecture.

Selon le Comité légal de l'APN, l'amendement à la
loi postale pourrait être adopté lors de la session.

Le ministre de la Justice Wu Aiying a informé les
législateursdes traités avec la République de Corée et l'Australie sur le
transfert des condamnés.

Le vice-ministre des Affaires étrangères Li Jinzhang
a quant àlui informé les législateurs du traité avec le Venezuela sur
l'assistance judiciaire dans les affaires criminelles.

Les trois traités seront soumis à la session pour
approbation.

Lors de la session bimensuelle, prévue du 20 au
24 avril, les législateurs examineront également les qualifications
de certains députés de l'APN et considéreront des changements de
personnel parmi les officiels.

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