Chine: le groupe français Schneider accepte de payer 157,5 millions de yuans dans une affaire de brevets

HANGZHOU, 15 avril
-- Le groupe électrique français Schneider a accepté de payer 157,5
millions de yuans au groupe chinois Chint,
mettant fin à un procès sur des brevets qui a duré trois ans, a annoncé
mercredi un tribunal de la province du Zhejiang, dans l'est de la
Chine.

La société d'électricité à basse-tension Schneider
basée à Tianjin est
détenue à 75% par le groupe du même nom. Dans un délai de 15 jours, elle
paiera au groupe Chint basé au Zhejiang la somme convenue en
compensation à la violation des brevets de ce dernier sur des
technologies d'appareils électriques, selon un accord soumis au
Tribunal populaire supérieur de la province.

Les deux rivaux, qui se disputaient au sujet de la
violation des brevets depuis 1999, sont enfin parvenus à un compromis dont
les détails n'ont pas révélés.

En septembre 2007, le Tribunal populaire
intermédiaire de Wenzhou a ordonné à Schneider de payer 334,8 millions de
yuans dans un délai de dix jours pour compenser les pertes économiques
de Chint causée par cinq modèles d'appareils de Schneider qui
utilisaient des technologies appartenant à Chint.

La compensation demandée serait la plus élevée en
Chine dans un procès sur les droits de propriété intellectuelle.

Le groupe Schneider a fait appel de ce verdict,
citant l'invalidation de la technologie brevetée.

Les responsables des deux parties ont négocié
pendant plus de 20 jours avant d'aboutir à l'accord rendu par le tribunal
supérieur, a indiqué Chen Jianke, vice-président de Chint.

Le succès du Chint dans ce procès a encouragé les
entreprises chinoise à faire davantage attention à la protection des
droits depropriété intellectuelle et à utiliser les lois pour se protéger
sur le marché, a souligné Nan Cunhui, président du Conseil
d'administration de Chint.

Intenter un procès à ses rivaux commerciaux pour
violation de brevet est un moyen courant utilisé par les entreprises
transnationales pour évincer ses concurents du marché afin de le
dominer, a-t-il ajouté.

A l'origine petit atelier créé avec un
investissement initial de seulement 50 000 yuans, Chint est devenu un
producteur compétitif d'appareil électrique de bas voltage sur le marché
mondial. Il cherche toujours à élargir ses affaires en Allemagne, en
Italie, en France et dans certains autres pays dominés auparavant par
Schneider.

Nan Cunhui a attribué la croissance rapide de son
entreprise à l'innovation technologique et aux efforts dans la protection
de ses droits de propriété intellectuelle au cours des 25 dernières
années.