BRUXELLES, 9 février -- Les entreprises
bruxelloises severront désormais contraintes de réparer les dommages
qu'elles ontfait subir à l'environnement en cas d'accident, rapporte lundi
l'agence de presse belge Belga.
Cette réglementation dont les derniers arrêtés de
mise en application sur le terrain sont sur le point d'être adoptés est
plus sévère pour les entreprises répertoriées, sur le papier, comme
les plus polluantes. Ainsi, l'exploitant d'une société de transport de
marchandises dangereuses dont un camion se renverse sera tenu de réparer
le dommage causé à l'environnement et d'en supporter les coûts, qu'il ait
ou non commis la faute.
Pour toutes les autres activités, il ne sera tenu
d'en réparer le dommage et/ou d'en supporter le coût que lorsque la
pollution aura résulté d'une faute ou d'une négligence avérée. Ce même
exploitant sera tenu d'informer Bruxelles-Environnement dès
qu'apparaîtra une menace imminente de dommage environnemental et de
prendre les mesures nécessaires pour éviter le dommage.
L'ordonnance ouvre aussi la possibilité pour
des riverains ou des organisations de l'environnement reconnues d'informer
les autorités bruxelloises du risque ou de l'existence d'un
dommage causé à l'environnement. Cette réglementation a été mise au point
en concertation avec le secteur des entreprises.
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