La Chine révise la loi sur la protection des informations personnelles

BEIJING, 25 février -- Le

parlement chinois a commencé àdébattre mercredi d'un amendement à la loi

criminelle visant à protéger les informations personnelles de divulgations

et d'abus.

S'il était approuvé par le Comité permanent de

l'Assemblée populaire nationale à la fin d'une

session de quatre jours, samedi, à Beijing, cet amendement interdira

au personnel du gouvernement, des institutions financières, médicales et

éducatives, ainsi que des départements de transport et des communications,

qui ont souvent accès aux informations personnelles, de voler ou de

révéler ces informations.

Les contrevenants risqueront une peine maximale de

trois ans d'emprisonnement et une amende, dont les détails n'ont pas été

précisés.

Les responsables directs de telles offfenses

commises par les bureaux gouvernementaux ou les entreprises subiront les

mêmes pénalités, indique le projet de loi soumis en août dernier et

actuellement en troisième lecture.

Les gens qui obtiennent illégalement des

informations personnelles d'autrui feront face aux même pénalités que ceux

ayant illégalement divulgué ces informations.

Selon une étude menée en 2008 par l'Académie des

sciences sociales de Chine, la vente des informations personnelles est

devenue une affaire clandestine en progression, visant notamment les

acheteurs d'immobilier ou de voitures, les entrepreneurs, les patients,

les abonnés au téléphone portable, voire même les femmesenceintes.

Par manque de lois précises, beaucoup de

victimes ont affronté nombre d'obstacles pour intenter un procès ou revendiquer

des indemnités, révèle l'étude.