L'UE prendra de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité de la route

BRUXELLES, 20 janvier -- La Commission

européenne a adopté mardi un ensemble de mesures ayant pour but de

détecter et de prévenir les abus dans l'utilisation des tachygraphes, qui

servent à enregistrer les temps de conduite et de repos des

chauffeurs routiers, a annoncé l'organe exécutif de l'Union

européenne dans une déclaration.

Les nouvelles mesures, qui porte sur le contrôle du

respect de la législation sociale relative aux activités de transport

routier,exigent des Etats membres de l'UE qu'ils mettent au point des

instruments et logiciels pouvant servir spécifiquement à analyser

les données enregistrées par les tachygraphes numériques.

Ces nouvelles mesures définissent également des

lignes directrices en matière de bonnes pratiques à l'usage des

autoritéscompétentes des Etats membres qui effectuent des contrôles des

véhicules et des appareils d'enregistrement, soit en bord de

route,soit dans les locaux des entreprises, soit encore dans les

ateliers.

En outre, la nouvelle législation permet

l'utilisation d'adaptateurs spéciaux, homologués, pour les véhicules

légers, quidoivent satisfaire aux dispositions sur le temps de conduite et

sur les tachygraphes.

En 2006, l'UE a exigé que des tachygraphes

numériques soient installés à bord des véhicules de transport de

marchandises et desautobus et autocars qui entrent dans le champ

d'application des règles en matière de durée de conduite et immatriculés

après le 1er mai 2006. Certains véhicules légers

n'ont pas pu installer ces appareils en raison de problèmes

techniques.

La CE a estime que le nouvel ensemble de mesures

permettra d'améliorer grandement les méthodes et procédures mises en

oeuvre par les autorités de contrôle pour déceler et empêcher

l'utilisation de dispositifs frauduleux portant atteinte au bon

fonctionnement des tachygraphes, tout en réduisant autant que

possible les retards et les désagréments subis indûment par les

transporteurs et les conducteurs respectueux de la loi.

Selon les règles concernées de l'UE, en général,

la durée de conduite des chauffeurs ne peut pas dépasser 8 heures par jour

et 48 heures par semaine. Les chauffeurs ne peuvent pas

travailler pendant 12 heures consécutifs par jour. Ils doivent se

reposer pendant 15 à 20 minutes tous les 2 heures et ne peuvent pas

conduire pendant plus de 4 heures consécutives.