mercredi 28 janvier 2009

Réaction mitigée de la Chine après la décision de l'OMC sur les  droits de propriété industrielle



BEIJING, 27

janvier -- La Chine a fait savoir qu'elle accueillait

favorablement la décision de l'Organisation Mondiale du Commerce

concernant le conflit qui l'oppose aux Etats-Unis à propos des droits de

propriété intellectuelle, mais qu'elle regrettait la partie de la décision

touchant au copyright.

La décision concernant les droits de propriété

industrielle, telle qu'elle a été rendue publique lundi par l'organe de

règlement des différends de l'OMC, se réfère aux accords sur les

aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce,

dits "Accords sur les ADPIC".

Le rapport du Groupe spécial appelé à se prononcer

sur ce problème déclare: "Les Etats-Unis n'ont pas établi que les seuils

d'infraction pénale étaient incompatibles avec les obligations de la

Chine au titre de la première phase de l'article 61 de l'Accordsur les

ADPIC".

La Chine "accueille favorablement" cette décision,

déclare le ministère chinois du Commerce sur son site internet.

Pour autant, l'Organe de règlement des différends de

l'OMC n'appuie pas l'opinion de la partie chinoise dans la partie de sa

décision consacrée aux mesures douanières et la Loi sur le

copyright. Le ministère chinois souligne que la Chine

"regrettait"cette partie de la décision et "était en train de faire une

nouvelle évaluation des conséquences de la décision de l'Organe

derèglement des différends de l'OMC".

Soulignant que la protection des Droits de

propriété intellectuelle est un problème mondial, le ministère soutient que

la Chine a toujours attaché une grande importance à leur protection et

qu'au cours des 30 dernières années, les textes légaux les concernant

avaient permis de faire de grands pas en avant que ce soit dans leur

application mais également dans les dommaines de la coopération internationale et

de l'éducation. Le ministère ajoute qu'en 2008, la Chine avait mis sur

pied un programme national stratégique de protection des droits

de propriété intellectuelle.

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