BEIJING, 27
janvier -- La Chine a fait savoir qu'elle accueillait
favorablement la décision de l'Organisation Mondiale du Commerce
concernant le conflit qui l'oppose aux Etats-Unis à propos des droits de
propriété intellectuelle, mais qu'elle regrettait la partie de la décision
touchant au copyright.
La décision concernant les droits de propriété
industrielle, telle qu'elle a été rendue publique lundi par l'organe de
règlement des différends de l'OMC, se réfère aux accords sur les
aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce,
dits "Accords sur les ADPIC".
Le rapport du Groupe spécial appelé à se prononcer
sur ce problème déclare: "Les Etats-Unis n'ont pas établi que les seuils
d'infraction pénale étaient incompatibles avec les obligations de la
Chine au titre de la première phase de l'article 61 de l'Accordsur les
ADPIC".
La Chine "accueille favorablement" cette décision,
déclare le ministère chinois du Commerce sur son site internet.
Pour autant, l'Organe de règlement des différends de
l'OMC n'appuie pas l'opinion de la partie chinoise dans la partie de sa
décision consacrée aux mesures douanières et la Loi sur le
copyright. Le ministère chinois souligne que la Chine
"regrettait"cette partie de la décision et "était en train de faire une
nouvelle évaluation des conséquences de la décision de l'Organe
derèglement des différends de l'OMC".
Soulignant que la protection des Droits de
propriété intellectuelle est un problème mondial, le ministère soutient que
la Chine a toujours attaché une grande importance à leur protection et
qu'au cours des 30 dernières années, les textes légaux les concernant
avaient permis de faire de grands pas en avant que ce soit dans leur
application mais également dans les dommaines de la coopération internationale et
de l'éducation. Le ministère ajoute qu'en 2008, la Chine avait mis sur
pied un programme national stratégique de protection des droits
de propriété intellectuelle.
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