mercredi 7 janvier 2009

Chine: création d'un mécanisme pour dénouer les emprunts douteux



BEIJING, 7 janvier -- Les autorités

chinoises de contrôle des banques ont mis en place, mardi, un bureau pour

aiderles banques commerciales du pays à dénouer leurs positions sur

lesemprunts douteux. Cette décision est un effort pour maintenir la

stabilité économique dans le contexte de la crise financière

mondiale.

Lors d'un séminaire organisé conjointement par la

Commission de régulation des banques de Chine et la Cour populaire suprême, Cai E'sheng,

vice-président de la CBRC, a indiqué que la fonction première du

bureau nouvellement créé était de coordonner l'exécution des

jugements dans le cas de litiges financiers et de protéger les

droits des créanciers.

"Les droits des créanciers dérivant directement de

prêts bancaires obtenus par une tierce personne ont une influence

directe sur l'ordre financier national, et jouent un rôle

fondamental dans la santé du développement économique et financierdu

pays", a déclaré le vice-président de la CBRC, sans chiffrer précisément

les cas concernés.

Pourtant ces cas demeurent les obstacles principaux

pour que les injonctions légales soient éxécutées, a-t-il ajouté.

Cai E'sheng a demandé aux représentations locales de

la CBRC de mettre en place des bureaux afin d'entreprendre ce travail

dansles juridictions de leur ressort.

Il a également été décidé d'accorder aux tribunaux

le droit d'accès aux comptes bancaires de particuliers ou de sociétés

citésdans les procès. Il s'agit là d'une ouverture spéciale faite par

le secteur bancaire en direction de la justice et destinée à

accélérer l'exécution des cas en retard depuis longtemps.

La Chine a commencé, en novembre dernier,

une campagne de huit mois pour résoudre le nombre important de litiges sur

les prêts des banques commerciales.

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